Equipements sous pression au 1er janvier 2018

Ce nouvel arrêté du 20 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018, définit les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements sous pression, les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains équipements sous pression et les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique.

Le contrôle de mise en service devra toujours être effectué sous la responsabilité de l’exploitant et sous la surveillance d’une personne compétente ou d’un organisme habilité. Il sera en revanche étendu à tous les nouveaux équipements soumis à une déclaration de mise en service – les seuils de soumission étant fixés par l’arrêté. La vérification initiale en marche est quant à elle supprimée. Selon l’arrêté, une intervention sur un équipement correspond à toutes les actions de réparations et/ou de modifications.

À partir du 1er janvier, tous les équipements devront être réparés ou modifiés selon les modalités définies dans le nouvel arrêté, y compris les équipements mis en service avant 2002 et qui dépendaient jusqu’alors des textes réglementaires de 1926 et 1943.

En outre, tout comme lors d’une requalification, il sera nécessaire pour l’exploitant d’être en mesure de présenter un dossier d’exploitation et de suivi de ses équipements afin que la réparation puisse être validée.

À défaut, l’appareil ne pourra pas être réparé. La fréquence des inspections périodiques est désormais définie en années pleines. La périodicité relative à l’inspection périodique des générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide passe de 18 mois actuellement à 2 ans. La requalification consiste en une opération de contrôle avec essai de résistance, destinée à montrer qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité.

Désormais, dans le cadre d’une requalification périodique, l’exploitant devra être en mesure de présenter un dossier d’exploitation et de suivi de ses équipements. À défaut, ladite requalification ne sera pas accordée. En d’autres termes, les appareils seront mis au rebut. On peut également retenir que, lors d’une requalification périodique, l’épreuve hydraulique peut être réalisée à 120% de la pression maximale admissible de l’équipement sous pression.

Posted by Laurent Micheneau / Posted on 27 Feb